Conditions générales

Dernière mise à jour : 01/12/2025

1. Introduction

Les présentes conditions générales et les documents mentionnés ci-dessous (les « Conditions ») s'appliquent à l'utilisation du site web actuel (le « Site web ») et de ses services associés ou connexes (collectivement, le « Service »). Vous devez lire attentivement ces Conditions car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits et obligations relatifs à l'utilisation du Site web et constituent un accord juridique contraignant entre vous – notre client (le « Client ») – et nous. En utilisant ce Site web et/ou en accédant au Service, vous, que vous soyez un visiteur ou un utilisateur inscrit disposant d'un compte (« Compte »), acceptez d'être lié par ces Conditions, ainsi que par tout amendement pouvant être publié de temps à autre. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez vous abstenir d'accéder au Service et d'utiliser le Site web. Le Service est la propriété de Narnium Solutions Ltd, une société constituée au Belize sous le numéro d'enregistrement 000050662, ayant son siège social au 2118 Guava Street, Belama Phase 1, Belize City, Belize (la « Société »), licenciée dans l'État d'Anjouan en vertu du Computer Gaming Licensing Act 007 de 2005.

Ces Conditions intègrent par référence notre Politique de paiement, nos Conditions générales des bonus, notre Politique de remboursement, notre Politique de confidentialité, notre Politique AML/KYC et notre Procédure de réclamation.

2. Conditions générales

Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier les Conditions (y compris tout document mentionné et lié ci-dessous) à tout moment. Vous devez consulter cette page périodiquement pour examiner les Conditions générales. Les modifications seront contraignantes et prendront effet immédiatement dès leur publication sur ce Site web. Si vous vous opposez à de telles modifications, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Service. Votre utilisation continue du Site web après cette publication indiquera votre accord d'être lié par les Conditions telles que modifiées. Tout pari non réglé avant l'entrée en vigueur des Conditions modifiées sera soumis aux Conditions antérieures.

3. Vos obligations

Vous reconnaissez qu'à tout moment lorsque vous accédez au Site web et utilisez le Service :

3.1. Vous avez plus de 18 ans, ou l'âge légal auquel les activités de jeu sont autorisées en vertu de la loi ou de la juridiction qui vous est applicable. Nous nous réservons le droit de vous demander des documents prouvant votre âge à tout moment.

3.2. Vous avez la capacité juridique et pouvez conclure un accord juridique contraignant avec nous. Vous ne devez pas accéder au Site web ni utiliser le Service si vous n'avez pas la capacité juridique.

3.3. Vous résidez dans une juridiction qui autorise les jeux d'argent. Vous n'êtes pas résident d'un pays dans lequel l'accès aux jeux d'argent en ligne est interdit à ses résidents ou à toute personne se trouvant dans ce pays. Il est de votre seule responsabilité de vous assurer que votre utilisation du service est légale.

3.4. Vous ne pouvez pas utiliser un VPN, un proxy ou des services ou dispositifs similaires qui masquent ou manipulent l'identification de votre emplacement réel.

3.5. Vous êtes l'utilisateur autorisé / titulaire du compte du mode de paiement que vous utilisez.

3.6. Vous devez effectuer tous les paiements envers nous de bonne foi et ne pas tenter d'annuler un paiement effectué ou de prendre toute mesure qui entraînerait l'annulation d'un tel paiement par un tiers.

3.7. Lorsque vous placez des paris, vous pouvez perdre une partie ou la totalité de l'argent déposé sur le Service conformément aux présentes Conditions et vous serez entièrement responsable de cette perte.

3.8. Lorsque vous placez des paris, vous ne devez pas utiliser d'informations obtenues en violation de toute législation en vigueur dans le pays dans lequel vous vous trouviez lorsque le pari a été placé.

3.9. Vous n'agissez pas pour le compte d'un tiers ou à des fins commerciales, mais uniquement en votre propre nom en tant que personne privée à titre personnel.

3.10. Vous ne devez pas tenter de manipuler un marché ou un élément du Service de mauvaise foi ni d'une manière qui affecte négativement l'intégrité du Service ou de notre société.

3.11. Vous devez généralement agir de bonne foi à notre égard et envers le Service à tout moment et pour tous les paris effectués via le Service.

3.12. Vous, ou le cas échéant, vos employés, employeurs, agents ou membres de votre famille, n'êtes pas inscrits en tant qu'Affilié dans notre programme d'affiliation.

4. Utilisation restreinte

4.1. Vous ne devez pas utiliser le Service :

4.1.1. Si vous avez moins de 18 ans (ou en dessous de l'âge de la majorité tel que stipulé dans les lois de la juridiction qui vous est applicable) ou si vous n'êtes pas légalement en mesure de conclure un accord juridique contraignant avec nous ou si vous agissez en tant qu'agent pour, ou autrement au nom d'une personne de moins de 18 ans (ou en dessous de l'âge de la majorité tel que stipulé dans les lois de la juridiction qui vous est applicable) ;

4.1.2. Si vous résidez dans une juridiction restreinte où les jeux d'argent sont légalement interdits ou nécessitent une licence locale, y compris, mais sans s'y limiter, l'Australie, la Belgique, le Brésil, la Chine, la Colombie, le Danemark, la Finlande, la France, l'Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l'Iran, l'Italie, les Pays-Bas, la Norvège, le Portugal, la Russie, l'Arabie saoudite, la Corée du Sud, l'Espagne, la Suède, la Suisse, les Émirats arabes unis, le Royaume-Uni et les États-Unis.

4.1.4. Pour collecter des pseudonymes, des adresses e-mail et/ou d'autres informations d'autres Clients par quelque moyen que ce soit (par exemple, en envoyant du spam, d'autres types d'e-mails non sollicités ou l'encadrement ou le lien non autorisé vers le Service) ;

4.1.5. Pour perturber ou affecter ou influencer indûment les activités d'autres Clients ou le fonctionnement du Service en général ;

4.1.6. Pour promouvoir des publicités commerciales non sollicitées, des liens d'affiliation et d'autres formes de sollicitation qui peuvent être supprimés du Service sans préavis ;

4.1.7. De quelque manière que ce soit qui, selon notre opinion raisonnable, pourrait être considérée comme une tentative de :
(i) tricher au Service ou envers un autre Client utilisant le Service ; ou
(ii) s'entendre avec tout autre Client utilisant le Service afin d'obtenir un avantage malhonnête ;

4.1.8. Pour extraire nos cotes ou violer l'un de nos droits de propriété intellectuelle ; ou

4.1.9. Pour toute activité illégale quelle qu'elle soit.

4.2. Vous ne pouvez pas vendre ou transférer votre compte à des tiers, ni acquérir un compte de joueur auprès d'un tiers.

4.3. Vous ne pouvez, en aucune manière, transférer des fonds entre les comptes de joueurs.

4.4. Nous pouvons résilier immédiatement votre Compte si vous utilisez le Service à des fins non autorisées. Nous pouvons également engager des poursuites judiciaires contre vous dans certaines circonstances.

4.5. Les employés de la Société, ses licenciés, distributeurs, grossistes, filiales, agences de publicité, de promotion ou autres, partenaires médias, contractants, détaillants et les membres des familles proches de chacun ne sont PAS autorisés à utiliser le Service pour de l'argent réel sans le consentement préalable du Directeur de la Société ou du Représentant autorisé. Si une telle activité est découverte, le(s) compte(s) sera(seront) immédiatement résilié(s) et tous les bonus/gains seront confisqués.

5. Inscription

Vous acceptez qu'à tout moment lorsque vous utilisez le Service :

5.1. Nous nous réservons le droit de refuser une demande d'inscription de tout demandeur à notre seule discrétion et sans aucune obligation de communiquer une raison spécifique. Si vous résidez dans un pays qui n'est pas disponible sur la page d'inscription, vous ne pouvez pas créer de compte et jouer.

5.2. Avant d'utiliser le Service, vous devez personnellement remplir le formulaire d'inscription et lire et accepter les présentes Conditions.

5.3. Vous devez fournir des informations de contact exactes, y compris une adresse e-mail valide (« Adresse e-mail enregistrée »), et mettre à jour ces informations à l'avenir pour les maintenir exactes. Il est de votre responsabilité de maintenir à jour vos coordonnées sur votre Compte. Le non-respect de cette obligation peut entraîner la non-réception de notifications et d'informations importantes relatives au Compte de notre part. Nous identifions et communiquons avec nos Clients via leur Adresse e-mail enregistrée. Il incombe au Client de maintenir un compte de messagerie actif et unique, de nous fournir l'adresse e-mail correcte et d'informer la Société de tout changement d'adresse e-mail. Chaque Client est entièrement responsable du maintien de la sécurité de son Adresse e-mail enregistrée pour empêcher son utilisation par un tiers. La Société ne sera pas responsable des dommages ou pertes présumés ou allégués résultant des communications entre la Société et le Client utilisant l'Adresse e-mail enregistrée. Nous pouvons suspendre votre Compte si vous fournissez intentionnellement des informations personnelles fausses ou inexactes. Nous pouvons également engager des poursuites judiciaires contre vous dans certaines circonstances et/ou contacter les autorités compétentes qui peuvent également prendre des mesures à votre encontre.

5.4. Vous n'êtes autorisé à inscrire qu'un seul Compte auprès du Service. Les Comptes sont soumis à une fermeture immédiate s'il est constaté que vous avez plusieurs Comptes enregistrés chez nous. Cela inclut l'utilisation de représentants, de proches, d'associés, d'affiliés, de parties liées, de personnes connectées et/ou de tiers agissant en votre nom.

5.5. Afin d'assurer votre solvabilité financière et de confirmer votre identité, nous pouvons vous demander de nous fournir des informations personnelles supplémentaires, telles que votre nom et prénom, ou utiliser tout fournisseur d'informations tiers que nous jugeons nécessaire.

5.6. Vous devez garder votre mot de passe du Service confidentiel. Dès lors que les informations du Compte demandées ont été correctement fournies, nous sommes en droit de supposer que les paris, dépôts et retraits ont été effectués par vous. Nous vous conseillons de changer votre mot de passe régulièrement et de ne jamais le divulguer à un tiers. Il est de votre responsabilité de protéger votre mot de passe et tout manquement à cette obligation sera à vos seuls risques et frais. Vous pouvez vous déconnecter du Service à la fin de chaque session. Vous êtes responsable de toute activité sur votre Compte, y compris l'accès de tiers, que leur accès ait été autorisé par vous ou non.

5.7. Vous ne devez à aucun moment transmettre du contenu ou d'autres informations du Service à un autre Client ou à un tiers par le biais d'une capture d'écran (ou d'une autre méthode similaire), ni afficher ces informations ou ce contenu dans un cadre ou de toute autre manière différente de celle qui apparaîtrait si ce Client ou tiers avait saisi l'URL du Service dans la barre du navigateur.

5.8. Lors de l'inscription, vous aurez la possibilité d'utiliser toutes les devises disponibles sur le site web. Celles-ci seront les devises de vos dépôts, retraits et paris placés et appariés dans le Service tel que défini dans les présentes Conditions. Certains modes de paiement ne traitent pas toutes les devises. Toute conversion de devise sera effectuée conformément aux meilleures pratiques et aux taux disponibles. La Société n'est pas responsable des pertes résultant des conversions de devises.

5.9. Nous ne sommes pas tenus d'ouvrir un Compte pour vous et notre page d'inscription n'est qu'une invitation à traiter. Il relève entièrement de notre seule discrétion de procéder ou non à l'ouverture d'un Compte pour vous et, si nous refusons d'ouvrir un Compte, nous ne sommes pas tenus de vous fournir une raison pour ce refus.

5.10. Dès réception de votre demande, nous pourrons vous contacter pour vous demander des informations et/ou des documents supplémentaires afin de nous conformer à nos obligations réglementaires et légales.

5.11. Si vous déposez ou jouez chez nous en vous connectant avec toute forme de vérification électronique, vous nous autorisez automatiquement à collecter les informations d'identification nécessaires par toute forme de vérification électronique et à créer un Compte Joueur en votre nom.

5.12. En créant un compte sur notre site web, le client reconnaît expressément et accepte la déclaration suivante :
Je déclare être majeur, ne pas être une personne politiquement exposée et effectuer des transactions en mon nom et à mes risques. Je déclare également que toute information personnelle fournie est complète, exacte et véridique et je comprends que je suis responsable de la fourniture d'informations incorrectes ou trompeuses. J'accepte de notifier l'administration en cas de tout changement dans les circonstances susmentionnées dans un délai de 7 jours à compter de sa prise d'effet.

6. Votre Compte

6.1. Pour commencer à parier sur le Service ou retirer vos gains, nous pouvons exiger que vous deveniez un Client vérifié, ce qui comprend la réussite de certaines vérifications. Il peut vous être demandé de fournir une preuve d'identité valide et tout autre document jugé nécessaire. Cela comprend, sans s'y limiter, une pièce d'identité avec photo (copie du passeport, du permis de conduire ou de la carte d'identité nationale) et une facture récente de services publics indiquant votre nom et votre adresse comme preuve de résidence. Nous nous réservons le droit de suspendre les paris ou de restreindre les options du Compte sur tout Compte jusqu'à réception des informations requises. Cette procédure est effectuée conformément à la réglementation applicable en matière de jeux et aux exigences légales de lutte contre le blanchiment d'argent. De plus, vous devrez alimenter votre Compte de Service en utilisant les modes de paiement indiqués dans la section paiement de notre Site web.

6.2. Les Comptes peuvent utiliser plusieurs devises ; dans ce cas, tous les soldes et transactions du Compte apparaissent dans la devise utilisée pour la transaction.

6.3. Nous n'accordons pas de crédit pour l'utilisation du Service.

6.4. Nous pouvons fermer ou suspendre un Compte si vous ne respectez pas ou si nous avons des raisons de croire que vous ne respectez pas les présentes Conditions, ou pour assurer l'intégrité ou l'équité du Service, ou si nous avons d'autres motifs raisonnables de le faire. Nous ne pourrons pas toujours vous donner un préavis. Si nous fermons ou suspendons votre Compte en raison du non-respect des présentes Conditions, nous pouvons annuler et/ou invalider l'un de vos paris et retenir tout argent sur votre compte (y compris le dépôt).

6.5. Nous nous réservons le droit de fermer ou de suspendre tout Compte sans préavis et de restituer les fonds éligibles restants, sous réserve de vérification, des conditions de bonus et des contrôles de conformité. Les obligations contractuelles déjà échues seront toutefois honorées.

6.6. Nous nous réservons le droit de refuser, de restreindre, d'annuler ou de limiter tout pari à tout moment pour quelque raison que ce soit, y compris tout pari perçu comme ayant été placé de manière frauduleuse afin de contourner nos limites de paris et/ou les réglementations de notre système.

6.7. Si un montant est crédité par erreur sur votre Compte, il reste notre propriété et lorsque nous prendrons connaissance d'une telle erreur, nous vous en informerons et le montant sera retiré de votre Compte.

6.8. Si, pour quelque raison que ce soit, votre Compte est à découvert, vous serez redevable envers nous du montant du découvert.

6.9. Vous devez nous informer dès que vous avez connaissance de toute erreur concernant votre Compte.

6.10. N'oubliez pas que les paris sont purement destinés au divertissement et au plaisir et vous devez vous arrêter dès que cela cesse d'être amusant. Ne pariez absolument rien que vous ne pouvez vous permettre de perdre. Si vous pensez avoir perdu le contrôle de votre jeu, nous proposons une option d'auto-exclusion. Envoyez simplement un message à notre Service client en utilisant votre Adresse e-mail enregistrée indiquant que vous souhaitez vous AUTO-EXCLURE et cette demande prendra effet dès que possible. Dans ce cas, votre compte sera désactivé jusqu'à nouvel avis de votre part et vous ne pourrez plus vous y connecter. Vous devez vous abstenir de toute action sur votre compte une fois votre demande d'auto-exclusion soumise. Aucune perte à compter de la demande ne sera remboursée par la Société.

6.11. Vous ne pouvez pas transférer, vendre ou mettre en gage votre Compte à une autre personne. Cette interdiction inclut le transfert de tout actif de valeur de quelque nature que ce soit, y compris mais sans s'y limiter la propriété des comptes, des gains, des dépôts, des paris, des droits et/ou des réclamations en lien avec ces actifs, juridiques, commerciaux ou autres. L'interdiction de ces transferts comprend également, sans s'y limiter, la charge, le nantissement, la cession, l'usufruit, la négociation, le courtage, l'hypothèque et/ou la donation en coopération avec un fiduciaire ou tout autre tiers, société, personne physique ou morale, fondation et/ou association de quelque manière que ce soit.

6.12. Si vous souhaitez fermer votre compte chez nous, veuillez envoyer un e-mail depuis votre Adresse e-mail enregistrée à notre Service client.

6.13. Tout Compte sans activité de jeu ni autres transactions pendant 12 mois ou plus est considéré comme inactif. S'il reste un solde sur le compte, des frais administratifs pouvant aller jusqu'à 10 $ seront déduits mensuellement tant que le solde reste positif.

7. Dépôt de fonds

7.1. Tous les dépôts doivent être effectués à partir d'un compte, d'un système de paiement ou d'une carte de crédit enregistré à votre propre nom. Vous ne pouvez effectuer des dépôts sur votre Compte que via le Site.

7.2. Vous ne pouvez utiliser que votre propre carte de crédit/débit personnelle ou autre mode de paiement pour alimenter votre Compte. Le nom figurant sur les cartes de crédit ou enregistré sur les comptes de paiement utilisés pour les dépôts ou les paiements doit correspondre au nom enregistré sur votre Compte. Nous n'acceptons pas les transactions provenant de comptes professionnels ou de modes de paiement professionnels.

7.3. Des frais et des commissions peuvent s'appliquer aux dépôts et retraits des clients.

7.4. Nous ne sommes pas un établissement financier et nous utilisons des processeurs de paiement électronique tiers pour traiter les dépôts par carte de crédit et de débit ; ils ne sont pas traités directement par nous. Les fonds déposés sont disponibles sur le Compte dans un délai raisonnable suivant la confirmation du dépôt effectué.

7.5. Vous acceptez de payer intégralement tous les paiements et frais dus à nous ou aux prestataires de paiement en lien avec votre utilisation du Service. Vous acceptez en outre de ne pas effectuer de rétrofacturations ni de renoncer, d'annuler ou de quelque autre manière annuler vos dépôts, et dans un tel cas, vous nous rembourserez et nous indemniserez pour ces dépôts impayés, y compris tous les frais engagés par nous dans le processus de collecte de votre dépôt, et vous acceptez que tous les gains provenant de mises utilisant ces fonds rétrofacturés seront confisqués. Vous reconnaissez et acceptez que votre compte joueur n'est pas un compte bancaire et n'est donc pas garanti, assuré ou autrement protégé par un système d'assurance de dépôt ou bancaire ou par tout autre système d'assurance similaire de toute autre juridiction, y compris mais sans s'y limiter votre juridiction locale. De plus, le compte joueur ne porte pas d'intérêts sur les fonds qui y sont détenus.

7.6. Si vous décidez d'accepter l'une de nos offres promotionnelles ou de bonus, vous acceptez les Conditions des Bonus et les conditions de chaque bonus spécifique. Nous nous réservons le droit de supprimer tout bonus non utilisé après 7 jours.

7.7. Les fonds provenant d'activités criminelles et/ou illégales et/ou non autorisées ne doivent pas être déposés chez nous. Tout dépôt effectué sur votre Compte sera soumis à vérification et sera utilisé uniquement à des fins de mise et non à d'autres fins.

7.8. Si vous effectuez un dépôt avec votre carte de crédit, il est recommandé de conserver une copie des relevés de transactions et une copie des présentes Conditions.

7.9. Nous nous réservons le droit de demander une preuve des paiements sur le Compte à tout moment.

8. Retrait de fonds

8.1. Vous pouvez demander un paiement à partir du solde existant de votre Compte à condition que tous les paiements aient été confirmés et que tous les montants déposés, toutes les exigences de mise et toutes les autres conditions aient été remplis. Les retraits ne sont disponibles qu'après une vérification d'identité réussie et au moins un dépôt effectué avec succès.

8.2. Vous devez miser (parier) la totalité du montant du dépôt au moins 1 fois pour que le retrait soit approuvé. Il ne sera pas possible de retirer les fonds marqués comme « Argent bonus », ainsi que les fonds bloqués dans un jeu interrompu ou laissés en attente.

8.3. Nous nous réservons le droit de demander une pièce d'identité avec photo, une confirmation d'adresse ou d'effectuer des procédures de vérification supplémentaires (demander un selfie, organiser un appel de vérification, etc.) aux fins de vérification d'identité avant d'accorder tout retrait de votre Compte. Nous nous réservons également le droit d'effectuer une vérification d'identité à tout moment pendant la durée de votre relation avec nous.

8.4. Tous les retraits doivent être effectués vers la carte de débit, la carte de crédit, le compte bancaire ou le mode de paiement d'origine utilisé pour effectuer le paiement sur votre Compte. Nous pouvons, toujours à notre seule discrétion, vous autoriser à effectuer un retrait vers un mode de paiement autre que celui de votre dépôt initial. Cela sera toujours soumis à des contrôles de sécurité supplémentaires.

8.5. Si vous souhaitez retirer des fonds mais que votre compte est inaccessible, inactif, verrouillé ou fermé, veuillez contacter notre Service client.

8.6. Veuillez noter que nous ne pouvons pas garantir le traitement réussi des retraits ou des remboursements dans le cas où vous enfreindriez la politique d'utilisation restreinte énoncée aux articles 3.3 et 4.

8.7. Bien que nous ne soyons pas responsables des retards dans le traitement des paiements, nous nous efforçons de traiter les demandes de retrait dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables suivant la vérification des documents requis. Nous nous réservons le droit de refuser une demande de retrait si la vérification n'a pas été effectuée ou si d'autres Conditions n'ont pas été remplies.

8.8. Les limites de retrait, les montants minimum/maximum et les règles de traitement sont définis dans notre Politique de paiement et peuvent varier selon le mode, la juridiction et le niveau du compte.

8.9. Tous les dépôts non liés à une promotion de bonus doivent être misés au moins une fois avant qu'un retrait puisse être traité, afin de se conformer aux réglementations anti-blanchiment d'argent. De plus, en cas de soupçon de fraude ou de blanchiment d'argent, nous nous réservons le droit de confisquer tous les fonds du compte du joueur et de fermer le compte sans préavis.

9. Transactions de paiement et processeurs

9.1. Vous êtes entièrement responsable du paiement de toutes les sommes dues envers nous. Vous devez effectuer tous les paiements envers nous de bonne foi et ne pas tenter d'annuler un paiement effectué ou de prendre toute mesure qui entraînerait l'annulation d'un tel paiement par un tiers afin d'éviter une responsabilité légitimement engagée. Vous nous rembourserez pour toute rétrofacturation, refus ou annulation de paiement que vous effectuez et toute perte subie par nous en conséquence. Nous nous réservons le droit d'imposer également des frais administratifs de 50 $, ou l'équivalent en devise, par rétrofacturation, refus ou annulation de paiement que vous effectuez.

9.2. Nous nous réservons le droit d'utiliser des processeurs de paiement électronique tiers et/ou des banques commerciales pour traiter les paiements effectués par vous et vous acceptez d'être lié par leurs conditions générales à condition qu'elles vous soient communiquées et que ces conditions ne soient pas en conflit avec les présentes Conditions.

9.3. Toutes les transactions effectuées sur notre site peuvent être vérifiées pour prévenir les activités de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme. Les transactions suspectes seront signalées à l'autorité compétente.

10. Erreurs

10.1. En cas d'erreur ou de dysfonctionnement de notre système ou de nos processus, tous les paris sont annulés. Vous avez l'obligation de nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance de toute erreur du Service. En cas d'erreurs de communication ou de système, de bogues ou de virus survenant en lien avec le Service et/ou des paiements effectués en votre faveur résultant d'un défaut ou d'une erreur du Service, nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour tout coût, frais, perte ou réclamation direct ou indirect découlant ou résultant de telles erreurs, et nous nous réservons le droit d'annuler tous les jeux/paris en question et de prendre toute autre mesure pour corriger ces erreurs.

10.2. Nous avons le droit de récupérer auprès de vous tout montant payé en excès et d'ajuster votre Compte pour rectifier toute erreur. Un exemple d'une telle erreur pourrait être un prix incorrect ou une saisie incorrecte du résultat d'un événement. Si les fonds de votre Compte sont insuffisants, nous pouvons exiger que vous nous payiez le montant dû correspondant à tout pari ou mise erroné. En conséquence, nous nous réservons le droit d'annuler, de réduire ou de supprimer tout jeu en attente, qu'il ait été placé avec des fonds résultant de l'erreur ou non.

11. Communications et notifications

11.1. Toutes les communications et notifications à adresser en vertu des présentes Conditions de votre part envers nous doivent être envoyées en contactant le Service client.

11.2. Toutes les communications et notifications à adresser en vertu des présentes Conditions de notre part envers vous seront, sauf indication contraire dans les présentes Conditions, soit publiées sur le Site web et/ou envoyées à l'Adresse e-mail enregistrée que nous détenons dans notre système pour le Client concerné. La méthode de cette communication relèvera de notre seule et entière discrétion.

11.3. La langue de référence des présentes Conditions et de toutes les communications officielles est l'anglais. En cas de divergence entre la version anglaise et toute traduction, la version anglaise prévaudra. Le support client général et le contenu de la plateforme peuvent être fournis dans des langues supplémentaires pour votre commodité ; toutefois, toutes les notifications officielles doivent être envoyées depuis et vers l'Adresse e-mail enregistrée de votre Compte.

11.4. De temps à autre, nous pouvons vous contacter par e-mail dans le but de vous offrir des informations sur les paris, les jeux, des offres promotionnelles uniques et d'autres informations de la Société. Vous acceptez de recevoir ces e-mails lorsque vous acceptez les présentes Conditions lors de votre inscription sur le Site web. Vous pouvez choisir de vous désabonner de ces offres promotionnelles à tout moment en soumettant une demande au Service client.

12. Circonstances indépendantes de notre volonté

Nous ne pouvons être tenus responsables de tout manquement ou retard dans la fourniture du Service dû à un événement de Force Majeure qui pourrait raisonnablement être considéré comme indépendant de notre volonté malgré l'exécution de mesures préventives raisonnables telles que : un cas de force majeure ; un conflit commercial ou social ; une coupure de courant ; un acte, un manquement ou une omission de tout gouvernement ou autorité ; une obstruction ou une défaillance des services de télécommunication ; ou tout autre retard ou défaillance causé par un tiers, et nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage en résultant que vous pourriez subir. Dans un tel événement, nous nous réservons le droit d'annuler ou de suspendre le Service sans engager aucune responsabilité.

13. Responsabilité

13.1. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne vous indemniserons pas pour toute perte ou dommage raisonnablement prévisible (direct ou indirect) que vous pourriez subir si nous ne remplissons pas nos obligations en vertu des présentes conditions, à moins que nous ne violions des obligations imposées par la loi (y compris si nous causons un décès ou des blessures corporelles par notre négligence), auquel cas nous ne serons pas responsables envers vous si ce manquement est attribué à : (i) votre propre faute ; (ii) un tiers non lié à notre exécution des présentes conditions (par exemple, des problèmes liés aux performances du réseau de communication, à la congestion et à la connectivité ou aux performances de votre équipement informatique) ; ou (iii) tout autre événement que ni nous ni nos fournisseurs n'aurions pu prévoir ou prévenir même si nous ou eux avions pris des précautions raisonnables. Ce service étant destiné uniquement à un usage privé, nous ne serons pas responsables de pertes commerciales de quelque nature que ce soit.

13.2. Dans le cas où nous serions tenus responsables de tout événement en vertu des présentes conditions, notre responsabilité totale cumulée envers vous en vertu de ou en lien avec les présentes conditions ne dépassera pas (a) la valeur des paris et/ou mises que vous avez placés via votre compte concernant le pari/la mise ou le produit pertinent ayant donné lieu à la responsabilité en question, ou (b) 500 USD au total, le montant le plus bas étant retenu. Toute réclamation doit être formulée dans les trois (3) jours suivant l'événement ou l'incident.

13.3. Nous vous recommandons vivement de (i) vérifier la compatibilité et l'adéquation du service avec votre propre équipement informatique avant utilisation ; et (ii) prendre des précautions raisonnables pour vous protéger contre les programmes ou dispositifs nuisibles, notamment par l'installation d'un logiciel antivirus.

14. Jeux d'argent par les mineurs

14.1. Si nous soupçonnons ou recevons une notification que vous avez actuellement moins de 18 ans ou aviez moins de 18 ans (ou en dessous de l'âge de la majorité tel que stipulé dans les lois de la juridiction qui vous est applicable) lorsque vous avez placé des paris via le Service, votre Compte sera suspendu (verrouillé) pour vous empêcher de placer d'autres paris ou d'effectuer des retraits de votre Compte. Nous enquêterons alors sur l'affaire, y compris pour déterminer si vous avez parié en tant qu'agent pour, ou autrement au nom d'une personne de moins de 18 ans (ou en dessous de l'âge de la majorité tel que stipulé dans les lois de la juridiction qui vous est applicable). S'il est constaté que vous : (a) avez actuellement ; (b) aviez moins de 18 ans ou en dessous de l'âge de la majorité qui vous est applicable au moment pertinent ; ou (c) avez parié en tant qu'agent pour ou à la demande d'une personne de moins de 18 ans ou en dessous de l'âge de la majorité applicable :

tous les gains actuellement ou devant être crédités sur votre Compte seront retenus ;
tous les gains obtenus par les paris via le Service alors que vous étiez mineur doivent nous être payés sur demande (si vous ne respectez pas cette disposition, nous chercherons à recouvrer tous les coûts associés au recouvrement de ces sommes) ; et/ou
tout argent déposé sur votre Compte qui ne constitue pas des gains vous sera restitué OU retenu jusqu'à ce que vous atteigniez l'âge de 18 ans, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de déduire les frais de transaction de paiement du montant à restituer, y compris les frais de transaction pour les dépôts ou autres frais de rétrofacturation.

14.2. Cette condition s'applique également à vous si vous avez plus de 18 ans mais que vous placez vos paris dans une juridiction qui spécifie un âge supérieur à 18 ans pour les paris légaux et que vous êtes en dessous de cet âge minimum légal dans cette juridiction.

14.3. Dans le cas où nous soupçonnons que vous enfreignez les dispositions du présent article ou tentez de vous en prévaloir à des fins frauduleuses, nous nous réservons le droit de prendre toute mesure nécessaire pour enquêter sur l'affaire, y compris en informant les forces de l'ordre compétentes.

15. Fraude

Nous poursuivrons les sanctions pénales et contractuelles contre tout Client impliqué dans une fraude, une malhonnêteté ou des actes criminels. Nous retiendrons le paiement à tout Client en cas de soupçon de l'un de ces actes. Le Client devra indemniser et sera tenu de nous payer sur demande tous les coûts, charges ou pertes subis ou encourus par nous (y compris toute perte directe, indirecte ou consécutive, perte de profit, perte d'activité et perte de réputation) résultant directement ou indirectement de la fraude, de la malhonnêteté ou de l'acte criminel du Client.

16. Propriété intellectuelle

16.1. Toute utilisation non autorisée de notre nom et de notre logo peut entraîner des poursuites judiciaires à votre encontre.

16.2. Entre nous et vous, nous sommes les seuls propriétaires des droits relatifs au Service, à notre technologie, à nos logiciels et à nos systèmes commerciaux (les « Systèmes ») ainsi qu'à nos cotes. Vous ne devez pas utiliser votre profil personnel à des fins commerciales personnelles (comme la vente de votre mise à jour de statut à un annonceur) ; et lors du choix d'un pseudonyme pour votre Compte, nous nous réservons le droit de le supprimer ou de le récupérer si nous le jugeons approprié.

16.3. Vous ne pouvez pas utiliser notre URL, nos marques commerciales, nos noms commerciaux et/ou notre habillage commercial, nos logos (les « Marques ») et/ou nos cotes en lien avec tout produit ou service qui n'est pas le nôtre, qui de quelque manière que ce soit est susceptible de créer une confusion parmi les Clients ou le public ou qui de quelque manière que ce soit nous dénigre.

16.4. Sauf disposition expresse des présentes Conditions, nous et nos concédants de licence ne vous accordons aucun droit, licence, titre ou intérêt exprès ou implicite dans ou sur les Systèmes ou les Marques, tous ces droits, licence, titre et intérêt étant expressément conservés par nous et nos concédants de licence. Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositif automatique ou manuel pour surveiller ou copier les pages web ou le contenu du Service. Toute utilisation ou reproduction non autorisée peut entraîner des poursuites judiciaires à votre encontre.

17. Votre licence

17.1. Sous réserve des présentes Conditions et de votre respect de celles-ci, nous vous accordons une licence non exclusive, limitée, non transférable et non sous-licenciable pour accéder et utiliser le Service uniquement à des fins personnelles non commerciales. Notre licence envers vous prend fin si notre accord avec vous en vertu des présentes Conditions prend fin.

17.2. À l'exception de votre propre contenu, vous ne pouvez en aucun cas modifier, publier, transmettre, transférer, vendre, reproduire, télécharger, publier, distribuer, exécuter, afficher, créer des œuvres dérivées à partir de, ou de toute autre manière exploiter le Service et/ou tout contenu y figurant ou le logiciel y contenu, sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions ou sur le Site web. Aucune information ou contenu du Service ou mis à votre disposition en lien avec le Service ne peut être modifié ou altéré, fusionné avec d'autres données ou publié sous quelque forme que ce soit, y compris par exemple l'extraction d'écran ou de base de données et toute autre activité destinée à collecter, stocker, réorganiser ou manipuler ces informations ou ce contenu.

17.3. Tout non-respect de cet article de votre part peut également constituer une violation de nos droits de propriété intellectuelle ou de ceux de tiers et d'autres droits de propriété, ce qui peut vous exposer à une responsabilité civile et/ou à des poursuites pénales.

18. Votre conduite et votre sécurité

18.1. Pour votre protection et celle de tous nos Clients, la publication de tout contenu sur le Service, ainsi que tout comportement en lien avec celui-ci et/ou le Service, qui est de quelque manière que ce soit illégal, inapproprié ou indésirable est strictement interdit (« Comportement interdit »).

18.2. Si vous adoptez un Comportement interdit, ou si nous déterminons à notre seule discrétion que vous adoptez un Comportement interdit, votre Compte et/ou votre accès ou utilisation du Service peut être résilié immédiatement sans préavis. Des poursuites judiciaires peuvent être engagées contre vous par un autre Client, un autre tiers, les autorités de contrôle et/ou nous-mêmes en raison de votre Comportement interdit.

18.3. Le Comportement interdit comprend, sans s'y limiter, l'accès ou l'utilisation du Service pour :

promouvoir ou partager des informations que vous savez fausses, trompeuses ou illégales ;
mener toute activité illégale, telle que, mais sans s'y limiter, toute activité qui favorise ou promeut une activité ou entreprise criminelle, viole la vie privée ou d'autres droits d'un autre Client ou de tout autre tiers, ou qui crée ou propage des virus informatiques ;
nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit ;
transmettre ou rendre disponible tout contenu qui est illégal, nuisible, menaçant, abusif, préjudiciable, diffamatoire, vulgaire, obscène, indécent, violent, haineux, ou racialement, ethniquement ou autrement répréhensible ;
transmettre ou rendre disponible tout contenu que l'utilisateur n'a pas le droit de rendre disponible en vertu de toute loi ou relation contractuelle ou fiduciaire, y compris sans limitation, tout contenu qui enfreint les droits d'auteur, la marque ou d'autres droits de propriété intellectuelle et de propriété d'un tiers ;
transmettre ou rendre disponible tout contenu ou matériel contenant un virus logiciel ou tout autre code informatique ou de programmation (y compris HTML) conçu pour interrompre, détruire ou altérer la fonctionnalité du Service, sa présentation ou tout autre site web, logiciel ou matériel informatique ;
interférer avec, perturber ou procéder à l'ingénierie inverse du Service de quelque manière que ce soit, y compris, sans limitation, intercepter, émuler ou rediriger les protocoles de communication utilisés par nous, créer ou utiliser des triches, des mods ou des hacks ou tout autre logiciel conçu pour modifier le Service, ou utiliser tout logiciel qui intercepte ou collecte des informations depuis ou via le Service ;
participer à toute activité ou action qui, selon notre seule et entière discrétion, entraîne ou peut entraîner la fraude ou l'escroquerie d'un autre Client ;
transmettre ou rendre disponible toute publicité ou tout envoi massif non sollicité ou non autorisé, tel que, mais sans s'y limiter, les courriers indésirables, la messagerie instantanée, le « spim », le « spam », les chaînes de lettres, les systèmes pyramidaux ou d'autres formes de sollicitations ;
créer des Comptes sur le Site web par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes ou des prétextes frauduleux ;
usurper l'identité d'un autre Client ou de tout autre tiers ; ou
tout autre acte ou action que nous considérons raisonnablement comme contraire à nos principes commerciaux.

La liste ci-dessus des Comportements interdits n'est pas exhaustive et peut être modifiée par nous à tout moment ou de temps à autre. Nous nous réservons le droit d'enquêter et de prendre toutes les mesures que nous jugeons, à notre seule discrétion, appropriées ou nécessaires dans les circonstances, y compris sans limitation la suppression des publications du Client du Service et/ou la résiliation de son Compte, et de prendre toute mesure contre tout Client ou tiers qui directement ou indirectement participe à, ou qui permet sciemment à un tiers de participer directement ou indirectement à un Comportement interdit, avec ou sans préavis à ce Client ou tiers.

19. Liens vers d'autres sites web

Le Service peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont pas maintenus par nous ni liés à nous, et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Les liens vers ces sites web sont fournis uniquement pour la commodité des Clients et ne sont en aucun cas examinés, surveillés ou vérifiés quant à leur exactitude ou leur exhaustivité par nous. Les liens vers ces sites web n'impliquent aucune approbation de notre part ni aucune affiliation avec les sites web liés, leur contenu ou leur(s) propriétaire(s). Nous n'avons aucun contrôle ni aucune responsabilité quant à leur disponibilité, leur exactitude, leur exhaustivité, leur accessibilité et leur utilité. En conséquence, lorsque vous accédez à ces sites web, nous vous recommandons de prendre les précautions habituelles lors de la visite d'un nouveau site web, notamment en examinant leur politique de confidentialité et leurs conditions d'utilisation.

20. Réclamations

20.1. Si vous avez des préoccupations ou des questions concernant les présentes Conditions, vous devez contacter notre Service client via les liens sur le Site web et utiliser votre Adresse e-mail enregistrée dans toute communication avec nous.

20.2. Nonobstant ce qui précède, nous n'assumons aucune responsabilité envers vous ou envers un tiers lorsque nous répondons à toute réclamation que nous avons reçue ou dans le cadre de laquelle nous avons pris des mesures.

20.3. Si un Client n'est pas satisfait de la manière dont un pari a été réglé, le Client doit fournir les détails de sa plainte à notre Service client. Nous ferons nos meilleurs efforts pour répondre aux demandes de cette nature dans un délai de quelques jours (et en tout état de cause, nous avons l'intention de répondre à toutes ces demandes dans les 28 jours suivant la réception).

20.4. Les litiges doivent être déposés dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le pari ou l'événement en question a été décidé. Aucune réclamation ne sera honorée après cette période. Le Client est seul responsable des transactions de son Compte.

20.5. En cas de litige entre vous et nous, notre Service client tentera de trouver une solution convenue. Si notre Service client est dans l'impossibilité de trouver une solution convenue avec vous, l'affaire sera transmise à notre direction.

20.6. Si tous les efforts pour résoudre un litige à la satisfaction du Client ont échoué, le Client a le droit de faire régler le litige par voie d'arbitrage. Consultez la procédure sur notre page des Réclamations.

21. Cession

Ni les présentes Conditions ni aucun des droits ou obligations en vertu des présentes ne peuvent être cédés par vous sans notre consentement écrit préalable, lequel ne sera pas refusé de manière déraisonnable. Nous pouvons, sans votre consentement, céder tout ou partie de nos droits et obligations en vertu des présentes à tout tiers, à condition que ce tiers soit en mesure de fournir un service de qualité substantiellement similaire au Service, en publiant un avis écrit à cet effet sur le Service.

22. Divisibilité

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions est jugée par une autorité compétente comme inapplicable ou invalide, la disposition concernée sera modifiée pour permettre son application conformément à l'intention du texte original dans toute la mesure permise par la loi applicable. La validité et l'applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions ne seront pas affectées.

23. Violation des présentes Conditions

Sans limiter nos autres recours, nous pouvons suspendre ou résilier votre Compte et refuser de continuer à vous fournir le Service, dans les deux cas sans vous donner de préavis, si, selon notre opinion raisonnable, vous violez une condition substantielle des présentes Conditions. Un avis de toute mesure prise sera toutefois rapidement fourni.

24. Dispositions générales

24.1. Durée de l'accord. Les présentes Conditions resteront en vigueur et de plein effet tant que vous accédez ou utilisez le Service ou êtes un Client ou visiteur du Site web. Les présentes Conditions survivront à la résiliation de votre Compte pour quelque raison que ce soit.

24.2. Genre. Les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa, les mots au masculin incluent le féminin et le neutre et vice versa, et les mots désignant des personnes incluent les individus, les sociétés de personnes, les associations, les fiducies, les organisations non constituées en société et les sociétés.

24.3. Renonciation. Aucune renonciation de notre part, que ce soit par comportement ou autrement, à une violation ou menace de violation par vous de toute condition des présentes Conditions ne sera opposable ou contraignante pour nous, sauf si elle est faite par écrit et dûment signée par nous, et, sauf disposition contraire dans la renonciation écrite, sera limitée à la violation spécifique faisant l'objet de la renonciation. Le fait que nous n'exercions pas à un moment donné une condition des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à cette disposition ou au droit de l'appliquer à tout autre moment.

24.4. Reconnaissance. En accédant ou en utilisant le Service par la suite, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté chaque paragraphe des présentes Conditions. En conséquence, vous renoncez par les présentes de manière irrévocable à tout argument, réclamation, demande ou procédure future contraire à quoi que ce soit contenu dans les présentes Conditions.

24.5. Langue. En cas de divergence entre la version en langue anglaise de ces règles et toute autre version linguistique, la version en langue anglaise sera réputée correcte.

24.6. Droit applicable. Les présentes Conditions sont régies exclusivement par le droit en vigueur dans l'État d'Anjouan de l'Union des Comores. Tout litige découlant des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Anjouan, à l'exclusion de tout autre forum ou juridiction, sauf disposition contraire de la loi.

24.7. Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre accès et votre utilisation du Service, et remplacent tous les accords et communications antérieurs, qu'ils soient oraux ou écrits, relatifs à l'objet des présentes.